Conditions Générales d'Utilisation de Dofus-Book
1. PRESENTATION DES CGU
1.1 Dofus-Book est un fan-site proposé à l'adresse http://dofusbook.net (le " Site ") basé sur l'univers du jeu DOFUS (le " Jeu "), jeu appartenant à la société Ankama Game. Dofus-Book fournit un ensemble de services (le " Service ") permettant de créer des personnages, de simuler des équipements, de rechercher des items, de calculer des statistiques en rapport avec le Jeu.
1.2 L'utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (les " CGU " ou l'" Accord ").
1.3 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre vous et Dofus-Book.
2. ACCEPTATION DES CGU
2.1 Vous vous engagez à respectez les termes des CGU.
2.2 Toute utilisation du Site non conforme aux CGU est prohibée.
3. ACCES
3.1 Le Site étant proposé sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge.
3.2 Dofus-Book ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU.
3.3 Pour accéder à la totalité du Service proposé par le Site, vous devez créer un compte Dofus-Book (le " Compte ") sur http://dofusbook.net/membre/inscription.html
4. CREATION DE COMPTE
4.1 Caractéristiques
4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence, ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur.
4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.
4.1.3 Le Compte reste la propriété de Dofus-Book. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au Service, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.
4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :
- Nom de Compte
- Mot de passe
- Adresse email.
4.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur http://dofusbook.net/membre/compte.html
4.1.6 Le nom de Compte (ou login ou pseudo) et le mot de passe vous permettent d'accéder à l'ensemble du Service incluant la shoutbox et le forum.
4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
- les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour
- une adresse email personnelle et valide doit être renseignée
4.1.8 Lors de la connexion à votre compte, vous avez la possibilité de renseigner d'autres informations personnelles facultatives telles que: Date de naissance, Ville / Pays
4.1.9 Lors de la connexion à votre compte, vous avez également la possibilité de changer votre mot de passe.
4.2 Règles de création
4.2.1 Règles communesLe nom de Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
- Correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot ssdfzxjf ne respecte pas cette règle)
- Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
- Ne pas être vulgaire ou insultant
- Ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
- Ne pas contenir votre nom et/ou prénom
- Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée
- Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation
- Ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur ou d'un membre de Dofus-Book
- Etre différent du compte vous permettant d'accéder au Jeu
- Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus
- Ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues ci-dessus.
Vous vous engagez à respecter ces mêmes règles pour la création des noms de personnage et des noms de guildes.
- Le nom de Compte est visible sur le site et sur la shoutbox ou le forum. Le titulaire d'un Compte est connu par les autres utilisateurs par ce nom de compte. Il vous identifie en tant que personne.
- Le nom de vos personnages est complémentaire au nom de Compte. Il est visible par les autres utilisateurs.
- Le nom de guilde est visible par les autres utilisateurs.
4.3 Responsabilité / Sécurité
4.3.1 SécuritéPour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le " hack de Compte ", vous vous engagez à :
- Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à Dofus-Book et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'Article 8
- Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu
- Ne pas utiliser le Compte d'un tiers
- Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte et le mot de passe
- Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email
- Ce que Dofus-Book puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.
4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et Dofus-Book ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.
4.3.2.2 Dofus-Book ne pourra en aucune manière être reconnu responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.
4.3.2.3 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
4.3.2.4 Vous reconnaissez que vous, et non pas Dofus-Book, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser le Service que dans le respect des lois.
5. REGLES DE CONDUITE
5.1 Dofus-Book étant un site accessible à tous, vous êtes tenu de respecter des règles de conduite et ce, notamment afin de préserver l'image du site, et son utilisation par autrui.
5.2 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de Dofus-Book ou à tenir des propos racistes, choquant, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales.
5.3 Vous vous engagez à ne pas tenir de propos vulgaires, ou à connotation sexuelle voire pornographique sur le Site et notamment sur la shoutbox ou le forum.
5.4 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des " spam ", des " flood ", des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; voler les Comptes, ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations dans Dofus-Book.
5.5 Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par Dofus-Book, afin de contrôler si vos communications respectent les lois.
5.6 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par Dofus-Book et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte à Dofus-Book.
5.7 Vous vous engagez à ne pas diffuser et promouvoir sur Dofus-Book tout programme pouvant servir à pirater ou utiliser de manière frauduleuse le Jeu Dofus.
5.8 Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) pour vous connecter et/ou utiliser le Service.
5.9 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des informations confidentielles sur le Site ou ses utilisateurs. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement Dofus-Book lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans le site, le forum ou tout autre service via son Support.
5.10 Vous reconnaissez que le Compte ainsi que tout le contenu du Site sont la propriété exclusive de Dofus-Book, conformément à l'Article 11. Par conséquent, vous vous interdisez de vendre ou de troquer votre Compte sur Dofus-Book. Vous vous engagez à ne pas faire le commerce d'éléments issus des créations de Dofus-Book et à ne pas faire la promotion de ce genre d'activités portant atteinte aux droits de Dofus-Book.
6. LIMITE D'UTILISATION DU SERVICE
6.1 Vous reconnaissez que le piratage et les logiciels non autorisés par Dofus-Book portent préjudice au Site. Il vous est donc interdit de créer ou utiliser des cheats /hacks, des programmes de collecte des informations, des scripts ou des macros destinés à porter atteinte au Site.
6.2 Vous admettez que l'utilisation d'outils de piratage des autres utilisateurs de Dofus-Book est interdite.
6.3 Vous vous interdisez de participer, organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs hébergeant le Site.
6.4 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service du Site d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l'endommager ou l'empêcher de fonctionner.
6.8 De manière générale, l'utilisation du Site ne doit pas violer les règlements et les lois nationales et internationales.
7. INFORMATIONS PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
7.1 Dofus-Book s'engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en oeuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. Dofus-Book se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.
7.2 En tant qu'utilisateur, et en application de la législation en vigueur, vous êtes seul habilité à accéder à vos informations personnelles, à les modifier et à les supprimer. Vous pouvez exercer ce droit via le Support, http://dofusbook.net/main/contact.html, en envoyant un courrier électronique par le formulaire prévu à cet effet, et en indiquant votre nom de compte, mail et en justifiant de votre identité.
7.3 Dofus-Book n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.
8. SANCTIONS
8.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, des règles établies dans le forum ou de tout autre document rédigé par Dofus-Book, Dofus-Book se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service et à votre Compte.
8.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, en les actions suivantes :
L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à accéder au Site sans changement. Il est là avant tout pour vous avertir que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles de Dofus-Book.
La suspension temporaire : Le Compte est fermé temporairement, vous ne pouvez plus y accéder pour une durée limitée.
La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave ou impardonnable aux règles de Dofus-Book.
8.3 Dofus-Book se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions sont sans appel et que vous ne pourrez en aucun cas contester les décisions prises par Dofus-Book.
8.4 Dofus-Book se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les noms de personnages et les noms de guilde ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés. Dofus-Book pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte ou supprimer une guilde, sans dédommagement.
8.5 En plus des sanctions décrites ci-dessus, Dofus-Book pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.
9. SUPPORT
9.1 Le formulaire de contact (http://dofusbook.net/main/contact.html) est le moyen d'accès privilégié au support utilisateur (le " Support ") de Dofus-Book pour le Site et le Service.
9.2 L'utilisation de ce Support se fait par envoi d'email via le formulaire prévu à cet effet uniquement. Si vous voulez obtenir une réponse, il est impératif de renseigner votre adresse mail lors de l'envoi de la demande. Dofus-Book a un pouvoir discrétionnaire dans la gestion des emails adressés au Support et se réserve le droit de ne pas y répondre.
9.3 Dans le cas où vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de vos identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de votre Compte, vous devrez avertir immédiatement Dofus-Book via son Support. Dofus-Book pourra alors réinitialiser votre mot de passe et vous proposer des solutions pour améliorer la sécurité de votre Compte. Dofus-Book pourra également bloquer l'accès au Compte en question, le temps de mener une enquête. à l'issue de l'enquête, Dofus-Book tranchera le litige, à sa seule discrétion.
10. RESPONSABILITE ET GARANTIE
10.1 Dofus-Book n'a aucune obligation concernant l'accès et l'utilisation du Service. Dofus-Book ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que le Service est exempt de virus ou de bugs.
10.2 Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par Dofus-Book, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
10.3 La responsabilité de Dofus-Book ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.
10.4 Dofus-Book se réserve le droit d'interrompre le Service définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens.
10.5 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre Dofus-Book et vous, vous reconnaissez et acceptez que :
- Le Site, son Service et son contenu sont fournis " en l'état "
- L'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
- Dofus-Book se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes CGU. Il ne serait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, des pertes de données ou profits, qui pourraient survenir en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation du Service, de négligence ou de toute autre raison associée au Service.
- Toute communication entre Dofus-Book et vous, qu'elle soit orale ou écrite, ne pourra donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les CGU.
- Dofus-Book ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions.
10.6 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Service mais non gérés par Dofus-Book ou les liens contenus sur le Service menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, Dofus-Book ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.
10.7 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie, les limitations ou exclusions citées peuvent ainsi ne pas s'appliquer à vous. Aucune information ou indication reçue par vous de Dofus-Book, par oral ou par écrit, ne saurait altérer ce déni de garantie ou vous faire bénéficier d'une garantie.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE / MARQUES
11.1 Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l'univers de DOFUS sont la propriété exclusive d'Ankama Game. Tous les autres éléments, fonctionnalités, outils, documents créés pour le Site et fournis par Dofus-Book (de façon non limitative la charte graphique, les logos, les images, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et appartiennent à Dofus-Book ou à ses partenaires. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Dofus-Book.
11.2 Toutes données liées au Site ou à son Service appartiennent à Dofus-Book et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues à l'Article 6. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées inspirées du Site ou du contenu sans l'accord écrit préalable de Dofus-Book.
11.3 Toutes les marques figurant sur le Site sont des marques déposées et/ou enregistrées par Dofus-Book. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrire préalable de Dofus-Book. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des meta-tags ou d'autres " textes cachés " utilisant les noms et marques déposées de Dofus-Book sans une autorisation écrite préalable. Les autres marques figurant sur le Site, n'appartenant pas à Dofus-Book appartiennent à leurs titulaires respectifs.
11.4 Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par Dofus-Book.
12. REVISION
12.1 Dofus-Book se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. Vous en serez alors averti par tout moyen.
13. RESILIATION
13.1 Cet Accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à son terme, à moins que l'une des parties, à savoir vous ou Dofus-Book, ne le résilie plus tôt.
13.2 Ainsi, vous pouvez mettre fin à cet Accord pour toute raison légitime (prévue par une loi, un règlement ou une décision judiciaire).
Vous devrez alors envoyer une notification préalable, justifiant votre volonté de résilier votre Compte, par mail via le formulaire de contact prévu à cet effet. Vous pourrez alors demander que Dofus-Book supprime votre Compte et vos informations personnelles. Il est admis que si vous résiliez le présent Accord, vous ne pourrez plus accéder au Service, ni aux contenus du Site.
13.3 Dofus-Book peut, quant à lui, mettre fin à cet Accord avec ou sans avertissement préalable et avec ou sans notification préalable, si vous ne respectez pas règles prévues par les CGU.
14. COLLECTE ET UTILISATION D'INFORMATIONS
14.1 Pour des besoins statistiques, Dofus-Book peut être amené à récolter des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription au site.
14.2 Dofus-Book se réserve également le droit de collecter certaines informations liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle).
14.3 Dofus-Book pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour contrôler le respect des termes du présent Accord.
15. DIVERS
15.1 L'ensemble des CGU est gouverné et interprété conformément à la loi française, à l'exception des conditions plus favorables prévues par les lois de votre pays de résidence.
15.2 Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré comme illégal, invalide ou inapplicable au regard d'une loi nationale, cette condition ou terme sera supprimé sans préjudice de l'application des autres dispositions.
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